RECH1000 constituera une programmation scientifique de 100 milliards d’euros supplémentaires sur dix ans. Il financera des laboratoires, des équipes, des équipements, des infrastructures scientifiques, des prototypes et la maturation des technologies. Il ne financera pas la production industrielle de masse, qui relève d’autres politiques publiques. Au moins 70 % de l’enveloppe devra rester consacrée à la recherche et aux capacités scientifiques. La maturation avancée et les premières étapes précédant l’industrialisation ne pourront représenter plus de 30 %.

La recherche publique reposera sur trois niveaux distincts. Les crédits récurrents garantiront le fonctionnement normal des laboratoires et permettront notamment à la recherche fondamentale de travailler dans la durée. L’Agence nationale de la recherche continuera à financer des projets sélectionnés sur leur qualité scientifique. Enfin, RECH1000 apportera un effort supplémentaire sur les domaines dans lesquels la France veut construire une capacité scientifique stratégique. Un laboratoire participant à RECH1000 ne perdra donc pas automatiquement son financement ordinaire.

SP ne fusionnera pas artificiellement le CNRS, le CEA, l’INSERM, l’INRAE, l’INRIA, le CNES, les universités ou les autres organismes scientifiques. La réforme portera d’abord sur leur environnement administratif. Dans les unités relevant de plusieurs établissements, une administration principale pourra assurer la gestion courante pour les autres tutelles. Les mêmes informations n’auront plus à être saisies plusieurs fois et les directeurs de laboratoire disposeront de davantage d’autonomie sur les dépenses scientifiques ordinaires. Les contrôles resteront renforcés pour les équipements coûteux, les matières dangereuses, les données sensibles ou les recherches soumises à des exigences particulières. La simplification doit réduire les procédures inutiles sans réduire le contrôle scientifique ou financier.

Les grandes infrastructures seront désormais financées sur l’ensemble de leur durée de vie. Lorsqu’un équipement lourd est construit, son coût devra intégrer dès le départ la maintenance, l’énergie, les personnels, les mises à niveau et son futur renouvellement. Des plateformes communes pourront également être développées entre laboratoires lorsqu’un même équipement très coûteux peut réellement être partagé. La mutualisation restera un choix scientifique. Elle ne deviendra pas une obligation comptable imposée aux laboratoires.

Tous les cinq ans, un Livre blanc national de la recherche et des sciences dressera l’état des disciplines, des équipements, des compétences et des dépendances technologiques françaises. À partir de ce diagnostic, une loi de programmation fixera une trajectoire de financement sur 10 ans. Elle pourra être revue à mi-parcours pour tenir compte des découvertes, des échecs ou de l'apparition de nouvelles technologies stratégiques. L’objectif est de sortir d’une politique scientifique reconstruite presque entièrement à chaque budget annuel.

SP réunira le pilotage politique de la recherche au sein d’un ministère chargé de la recherche, de l’innovation, du numérique et de l’enseignement supérieur. Un Comité stratégique national de la recherche et de l’innovation réunira organismes scientifiques, universités et experts afin d’identifier les technologies critiques et les besoins scientifiques du pays. Il proposera les priorités. Les laboratoires conduiront les travaux. Les décisions d’investissement resteront séparées de l’évaluation scientifique. Cette organisation doit permettre à la France de planifier des capacités sans transformer les scientifiques en exécutants d’une politique gouvernementale.

80 milliards d’euros de RECH1000 seront consacrés à cinq grands ensembles civils :

PHARES / 38 Md€ / Recherche énergétique : nucléaire avancé, stockage, réseaux, hydrogène industriel et technologies marines.

TELLUS / 14 Md€ / Agriculture et sciences du vivant : sols, eau, semences, biocontrôle, robotique et adaptation climatique.

NEO / 10 Md€ / Mobilités : ferroviaire, motorisations, batteries, transports lourds et aéronautique.

COSMOS / 8 Md€ / Spatial civil : lanceurs, satellites, électronique, capteurs et technologies orbitales.

GENESE / 10 Md€ / Santé : biotechnologies, biomédicaments, dispositifs médicaux, robotique et intelligence artificielle médicale.

20 milliards d’euros financeront la recherche régalienne et les technologies duales : matériaux, propulsion, cryptographie, électronique, intelligence artificielle, capteurs, communications ou traitement du signal. RECH1000 financera uniquement la recherche et la maturation technologique. Les avions, satellites, équipements militaires ou systèmes opérationnels resteront financés par les budgets de la Défense, de la sécurité ou du renseignement. Cette séparation évite de compter deux fois la même dépense et empêche RECH1000 de devenir un budget militaire parallèle.

Un programme scientifique ne peut fonctionner sans chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels de laboratoire. Les besoins de RECH1000 serviront donc à anticiper les formations nécessaires dans les sciences fondamentales, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, le nucléaire, les biotechnologies, le spatial, les matériaux, la robotique, l’agronomie ou les technologies quantiques. Les politiques de formation resteront néanmoins distinctes du budget de recherche : RECH1000 identifiera les besoins scientifiques, tandis que les dispositifs de formation financeront l’accès aux cursus correspondants.

Lorsqu’un doctorant participe directement à un programme de recherche, il pourra être financé par RECH1000. Le doctorat sera considéré comme une véritable entrée dans la recherche : un contrat, une rémunération et des conditions de travail correspondant à une activité scientifique réelle. La programmation sur dix ans doit également permettre de réduire le recours à des successions de contrats très courts lorsque le besoin scientifique est durable. Les entreprises ou laboratoires bénéficieront d'une exonération totale de cotisations patronales pour les jeunes chercheurs. 

La montée en puissance de RECH1000 vise à créer ou consolider environ 120 000 emplois scientifiques en dix ans. Ce chiffre ne signifie pas 120 000 nouveaux chercheurs fonctionnaires. Il comprend les chercheurs, ingénieurs, techniciens, personnels de plateformes, spécialistes du numérique et autres métiers directement nécessaires à l’effort scientifique. La cible sera réévaluée après cinq ans selon les recrutements réellement possibles et les besoins constatés.

SP créera une Agence des Brevets de l’Innovation (ABRI). Elle accompagnera les découvertes issues de la recherche publique ou de financements stratégiques lorsqu’une protection intellectuelle est nécessaire. L’agence pourra aider à déposer un brevet, organiser une licence, rechercher un industriel ou sécuriser un transfert technologique. Elle pourra également empêcher la cession d’une technologie critique lorsqu’elle ferait perdre à la France une capacité stratégique. Elle ne deviendra ni propriétaire de toutes les inventions françaises ni financeur des usines chargées de les produire.

Lorsqu’une innovation pourra être industrialisée, l’ABRI recherchera le mode de valorisation le plus adapté : licence à une entreprise existante, licences accordées à plusieurs acteurs, création d’une entreprise issue du laboratoire ou soutien à un projet industriel stratégique. Le choix ne reposera pas uniquement sur le prix proposé. La capacité à produire en France et à conserver la maîtrise technologique fera partie des critères. Si une technologie nécessite ensuite une usine ou une ligne de production, les instruments industriels prendront le relais. La recherche finance la découverte. La politique industrielle finance le passage à l’échelle.