Le RSA deviendra le revenu minimal général des adultes en âge de travailler. Il absorbera le RSA actuel, la prime d’activité, certaines aides de subsistance destinées aux jeunes adultes et, pour leur fonction de garantie de revenu, l’AAH, l’ASI et leurs compléments. Les dépenses directement liées au handicap et à la perte d’autonomie resteront prises en charge séparément par l’APA renforcée.

Sans activité, le RSA sera fixé à 600 € par mois pendant deux ans, puis 550 € pendant deux années supplémentaires et 500 € au-delà. Lorsqu’une personne travaillera, il complétera progressivement son salaire avant de s’éteindre autour de 1,2 SMIC. Les droits seront individualisés : les revenus du conjoint n’entreront plus dans le calcul du revenu personnel.

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi sera conservée, mais ses règles seront entièrement refondues. Le montant et la durée de l’indemnisation dépendront principalement de la durée du dernier emploi, du salaire brut moyen et de la cause de la rupture. Les emplois courts ouvriront des droits proportionnels à la durée travaillée. Après plus de trois ans auprès du même employeur, une perte d’emploi entièrement subie ouvrira droit à 80 % du salaire brut moyen pendant douze mois, puis 40 % pendant une seconde période pouvant atteindre douze mois. Les ruptures négociées ou disciplinaires ouvriront des droits plus limités. La reconversion vers une formation reconnue permettra de maintenir le taux de première période pendant toute la durée de la formation, y compris pour les formations durant plusieurs années, comme les Master.

Un Revenu Étudiant Universel (REU) regroupera les bourses étudiantes de subsistance, les aides au logement versées aux étudiants, certaines aides du CROUS et les aides territoriales redondantes. Les dépenses directement liées à la formation resteront financées séparément par le dispositif STUDIUM (cf thématique "Éducation et formation").

Le REU sera accessible aux étudiants éligibles à partir d’un socle de 100 € par mois et pourra atteindre 1 050 € dans les situations les plus difficiles. Son montant tiendra compte des ressources et du coût de la vie dans le territoire d’études. Les dispositifs absorbés représentent aujourd’hui environ 5,1 à 5,4 milliards d’euros par an. La réforme nécessitera environ 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires par an.

Un Revenu Senior Garanti (RSG) remplacera l’ASPA et les anciens dispositifs du minimum vieillesse. Il complétera les pensions et autres ressources personnelles afin de garantir 1 100 € nets par mois à chaque senior éligible. Le RSG sera individuel, automatique et non récupérable sur succession. Les revenus du conjoint ne seront pas pris en compte. Il ne remplacera ni la pension de retraite, ni la pension de réversion, ni l’aide au logement, ni les aides liées à la perte d’autonomie. Son individualisation et son automatisation représenteront un effort supplémentaire d’environ 9 milliards d’euros par an à pleine montée en charge.

Une Allocation Enfant Universelle (AEU) remplacera les allocations familiales, le complément familial, la fonction de soutien familial direct de la PAJE, l’allocation de rentrée scolaire ainsi que le quotient familial et les parts fiscales supplémentaires liées aux enfants. Les aides régionales ou départementales poursuivant le même objet disparaîtront progressivement avec la réforme territoriale. Chaque enfant ouvrira droit à 300 € par mois jusqu’à 3 ans. À partir de 3 ans, chacun des trois premiers enfants ouvrira droit à 150 € par mois, puis 100 € à partir du quatrième. La prime de naissance de 1 000 € sera maintenue sous condition de revenus. L’AEU coûtera environ 32,4 milliards d’euros par an, contre 41 à 43 milliards consacrés aujourd’hui aux prestations et avantages qu’elle remplacera.

Le dispositif FAMILIA remplacera le Complément de libre choix du mode de garde, le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans et la partie du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile correspondant aux services familiaux essentiels. Les fonctions de déclaration et de paiement du CESU et de Pajemploi seront intégrées au même circuit.

La part publique sera directement payée au professionnel ou à la structure. Le foyer ne réglera que son reste à charge, calculé selon ses revenus et son territoire. FAMILIA financera notamment la garde d’enfants et certains services essentiels du foyer, tandis que les prestations de confort sortiront du périmètre financé. Le dispositif mobilisera environ 14 à 15,6 milliards d’euros par an, contre environ 16,2 milliards pour les mécanismes qu’il remplacera.

Une APL unifiée remplacera l’APL actuelle, l’ALF et l’ALS. Les aides au logement des étudiants seront transférées dans le REU afin qu’un même besoin ne soit plus financé par deux dispositifs différents. L’APL sera calculée selon les ressources du foyer, sa composition et un coefficient territorial. Le loyer servira de plafond et l’aide ne pourra initialement pas dépasser 75 % du loyer hors charges. Son budget de lancement sera d’environ 15,3 milliards d’euros par an, soit un niveau très proche des dépenses actuelles comparables hors étudiants.

Une Allocation Personnalisée d'Autonomie renforcée regroupera les principales aides finançant directement le handicap, la dépendance et la perte d’autonomie, notamment l’APA actuelle, la PCH, l’ACTP, certaines composantes de l’AEEH et MaPrimeAdapt’. Elle sera accessible à tous les âges et reposera sur une évaluation fonctionnelle unique. Les besoins reconnus seront pris en charge à 100 % du tarif public de référence, notamment pour l’aide humaine, les équipements ou l’adaptation du logement. Le périmètre actuellement absorbable représente environ 12,5 à 13 milliards d’euros par an. La nouvelle APA portera cet effort autour de 16 milliards d’euros annuels.

Une Allocation aux Aidants Familiaux (AAF) regroupera les aides destinées à compenser la réduction ou l’arrêt d’activité d’un proche aidant, notamment l’AJPA, l’AJPP et plusieurs dispositifs aujourd’hui dispersés poursuivant la même fonction. Son montant dépendra de la perte réelle de revenu professionnel. Lorsqu’un aidant interrompra totalement son activité, l’allocation pourra atteindre 1 520 € par mois pendant les trois premiers mois, sans jamais dépasser le revenu effectivement perdu. L’AAF restera distincte de l’APA renforcée : l’une compensera la perte de revenu de l’aidant, l’autre financera les besoins de la personne aidée.

Une Procédure exceptionnelle pour les prestations sociales (PEPS) remplacera les mécanismes dispersés d’avances et de secours utilisés lorsqu’une transition administrative interrompt temporairement un versement. Elle permettra de maintenir provisoirement un droit, de verser une avance ou d’accélérer une transition entre deux prestations lorsqu’un droit sera déjà ouvert ou suffisamment établi. PEPS ne constituera pas une allocation supplémentaire et accompagnera prioritairement les cinq premières années de la réforme.