SOUVERAINETÉ & PROGRÈS
SORTIE DE L'UE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
SOUVERAINETÉ & PROGRÈS
SORTIE DE L'UE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
SORTIR DE L'UNION EUROPÉENNE
Depuis plusieurs décennies, une partie croissante des décisions qui structurent l’économie et les politiques publiques françaises sont prises ou encadrées à l’échelle européenne.
La politique monétaire est conduite par la Banque centrale européenne. La politique commerciale et les grands accords internationaux sont négociés par l’Union européenne. Les aides aux entreprises sont soumises aux règles européennes de concurrence. Une grande partie des normes applicables aux produits est définie dans un cadre commun et le droit de l’Union prévaut sur les lois nationales dans les domaines concernés.
Ces règles ont des conséquences très concrètes et dissolvent la souveraineté française. La France peut vouloir protéger une filière industrielle, modifier profondément son marché de l’électricité ou imposer d’autres conditions aux produits agricoles importés, tout en restant limitée par des décisions prises à l’échelle de vingt-sept États aux intérêts divergents.
Souveraineté & Progrès considère que la France doit retrouver la maîtrise complète de sa loi, de sa monnaie, de sa politique commerciale et de ses choix économiques. La sortie de l’Union européenne sera donc organisée sur quatre ans. Les deux premières années permettront d’engager les réformes intérieures et de construire les outils nécessaires. L’article 50 sera notifié à la fin de la deuxième année. Deux années de négociation suivront avant la sortie effective à la fin de la quatrième année.
Cette période permettra notamment de préparer le Franc Républicain, de renforcer les réserves de la Banque de France, de construire les futurs systèmes douaniers et de préparer un cadre français de conformité des produits. Les entreprises et les administrations disposeront ainsi des outils nécessaires avant le changement institutionnel.
La sortie modifiera également les relations avec les autres pays européens. La France continuera à commercer, à accueillir des étudiants, à participer à des projets scientifiques et à construire des programmes communs. La doctrine HERMÈS organisera ces coopérations par des accords définissant leur objet, leur coût et leur durée. Des coopérations choisies et non subies.
La même méthode sera appliquée au reste du monde. Des Contrats de Coopération Internationale permettront de négocier directement des partenariats commerciaux, industriels, scientifiques ou énergétiques. L’actuelle politique d’aide au développement sera parallèlement recentrée autour d’un fonds unique doté de 5 milliards d’euros par an.
Enfin, la France adoptera une doctrine de non-alignement. Elle quittera le commandement militaire intégré de l’OTAN dès la première année puis l’Alliance elle-même au cours de la cinquième année. Sa politique étrangère reposera sur des coopérations choisies et sur une diplomatie française renforcée.
Sortir de l’Union européenne permettra à la France de décider à nouveau de ses règles tout en construisant librement ses coopérations avec l’Europe et le reste du monde.
LES ENGAGEMENTS DE SP
→ PRÉPARER ET RÉUSSIR LA SORTIE DE L’UNION EUROPÉENNE
ORGANISER LA SORTIE SUR QUATRE ANS
La sortie de l’Union européenne sera préparée dès la première année du mandat. Les réformes nationales pouvant être engagées immédiatement commenceront sans attendre, tandis que les administrations prépareront les capacités monétaires, juridiques, commerciales et douanières nécessaires à la transition.
L’article 50 sera notifié à la fin de la deuxième année. Les années 3 et 4 seront consacrées à la négociation du retrait, à la protection des droits acquis et à la finalisation des outils techniques. La sortie deviendra effective à la fin de la quatrième année et l’année 5 sera consacrée à la stabilisation du nouveau cadre.
Dès les élections législatives réalisées, SP proposera, via l'article 89, une réforme constitutionnelle de l'article 55, en ajoutant un article 55-1. L'objectif : permettre au Parlement, dans des circonstances expressément identifiées, de décider qu’une disposition législative s’applique dans l’ordre juridique français malgré une norme internationale ou européenne contraire. Par exemple, une préférence nationale dans le commande publique ne pourra pas être bloquer par les juridictions françaises sous le seul prisme de l'article 55. Ce nouveau paragraphe permettra de mettre en oeuvre les différentes politiques publiques de SP qui entreraient en conflit avec le droit européen jusqu'à la sortie de l'UE.
PRÉPARER LE FRANC RÉPUBLICAIN
La France retrouvera une monnaie nationale au moment de sa sortie effective de l’Union européenne. Pendant quatre ans, la Banque de France et les établissements financiers prépareront les comptes, les systèmes informatiques, les moyens de paiement et les contrats. Un Franc Républicain interne permettra de tester progressivement ces infrastructures dans des circuits limités et permettra la profondeur monétaire nécessaire avant la conversion générale.
À la sortie, les sommes relevant du droit français seront converties sur une base initiale de 1 euro pour 1 Franc Républicain. SP prévoit un encours central d’environ 40 milliards de Francs Républicains internes avant la bascule. La préparation technique et logistique de la nouvelle monnaie représente environ 1 à 2 milliards d’euros sur quatre ans.
MAINTENIR LES PAIEMENTS INTERNATIONAUX
Une Interface Numérique d’Échange Monétaire (INEM) sera développée sous l’autorité de la Banque de France pour assurer les paiements entre le Franc et les principales devises étrangères. Une entreprise française pourra payer en Francs pendant que son fournisseur européen reçoit des euros. Les recettes d’exportation pourront suivre le chemin inverse.
L’INEM rapprochera également les flux entrants et sortants avant leur règlement. Si 10 milliards d’euros doivent être versés à l’étranger pendant que 8 milliards entrent en France, le besoin supplémentaire en euros sera ramené au solde de 2 milliards. L’INEM permettra ainsi de maintenir des échanges fluides entre le Franc, l’euro et les autres grandes monnaies.
RECONSTRUIRE UN CADRE FRANÇAIS POUR LES NORMES
La sortie rendra à la France la maîtrise des règles permettant à un produit d’être vendu sur son marché. Le système NF deviendra progressivement le socle national de conformité. Les exigences pourront porter sur la sécurité, la santé, la qualité technique, la traçabilité ou la durabilité selon les secteurs. La transition sera étalée dans le temps. Le marquage européen CE restera reconnu pendant cinq ans après la sortie, donnant aux entreprises le temps d’adapter leurs produits et leurs procédures. Les équivalences utiles pourront ensuite être conservées par décision française ou par accord international.
→ COOPÉRER AUTREMENT AVEC L’EUROPE ET LE MONDE
La doctrine HERMÈS organisera les relations européennes de la France après la sortie. Les coopérations scientifiques, universitaires, industrielles, culturelles ou énergétiques pourront continuer lorsqu’elles répondent à un intérêt commun. Chaque accord précisera son objectif, son financement, ses règles de fonctionnement et ses conditions de révision. Des participations à Erasmus+, aux programmes de recherche européens ou à d’autres projets communs pourront ainsi être négociées séparément. La France restera également membre des organisations indépendantes de l’Union auxquelles elle appartient directement, comme l’Agence spatiale européenne ou le CERN.
Les citoyens européens déjà installés légalement en France au moment de la sortie recevront un Visa transitoire européen valable dix ans, avec une protection équivalente recherchée pour les Français établis dans les autres pays européens. Pour les courts séjours, une circulation sans visa jusqu’à 90 jours sur 180 pourra être maintenue sur la base de la réciprocité.
La fin de la contribution générale au budget de l’Union représente, après remplacement des financements européens reçus par la France, une marge nette estimée à environ 10 milliards d’euros par an.
NÉGOCIER DIRECTEMENT LES PARTENARIATS FRANÇAIS
Les Contrats de Coopération Internationale (CCI) deviendront l’un des principaux outils de la politique économique extérieure française. Ils pourront réunir commerce, investissement industriel, recherche, énergie, agriculture, infrastructures ou formation selon les besoins du partenariat. Une ouverture du marché français pourra ainsi être liée à un accès à une ressource stratégique, une implantation industrielle en France ou un programme scientifique commun.
La préparation commencera dès la première année. Les discussions commerciales approfondies pourront être engagées après la notification de l’article 50 pendant les années 3 et 4. Les premières dispositions relevant de la politique commerciale française pourront entrer en vigueur à partir de la sortie effective.
La priorité sera donnée aux partenariats présentant un intérêt économique ou stratégique réel, notamment l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, le Mexique, l’Afrique du Sud et l’Égypte parmi les premiers partenaires structurants possibles.
REMPLACER L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT PAR UNE COOPÉRATION CONTRACTUELLE
La France consacre actuellement environ 14 à 15 milliards d’euros par an à l’Aide publique au développement. Souveraineté & Progrès supprimera cette architecture dans sa forme actuelle et la remplacera par un Fonds de Coopération et de Développement Stratégique Internationale (FCDSI). Le FCDSI deviendra le cadre des coopérations internationales structurelles de la France, avec une enveloppe stabilisée autour de 5 milliards d’euros par an. L’aide humanitaire d’urgence restera traitée séparément.
Chaque financement sera rattaché à un Contrat de Coopération Internationale définissant les objectifs, les engagements du partenaire, les conditions de suivi et les possibilités de suspension. Les projets pourront concerner les infrastructures, l’agriculture, la formation, la recherche ou les coopérations industrielles. La transition sera réalisée sur trois ans et permettra de dégager progressivement environ 9 à 10 milliards d’euros par an par rapport au système actuel.
ORGANISER LA COOPÉRATION AUTOUR DES DÉTENUS ÉTRANGERS
La France compte environ 19 000 détenus étrangers dans la référence retenue par le dossier. Le coût complet utilisé pour la programmation est d’environ 51 500 euros par détenu et par an. SP proposera prioritairement aux États partenaires le transfèrement de leurs ressortissants condamnés lorsque les accords internationaux le permettent. Des mécanismes de coopération financière pourront compléter ces transferts dans les accords conclus avec les pays concernés.
La budgétisation établie par SP retient une montée progressive des effets financiers : environ 110 à 120 millions d’euros la première année, puis autour de 250 à 260 millions d’euros par an à partir de la quatrième année, grâce aux transferts et aux compensations effectivement obtenues.
→ RETROUVER UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE INDÉPENDANTE
ADOPTER UNE DOCTRINE DE NON-ALIGNEMENT
La politique étrangère française sera fondée sur le non-alignement. La France définira sa position sur chaque crise à partir du droit international, de ses intérêts et de sa propre analyse. Elle pourra condamner une agression, soutenir un pays attaqué ou participer à une opération internationale lorsque la décision correspond à une politique française clairement assumée. Les relations avec les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil ou les autres puissances seront construites selon les sujets et les intérêts partagés. Les partenariats resteront indépendants les uns des autres.
La France quittera le commandement militaire intégré de l’OTAN dès la première année. Ses forces retrouveront une chaîne de planification entièrement nationale. Pendant les années suivantes, les coopérations militaires utiles pourront être transformées en accords directs avec les États concernés. La France notifiera son retrait du traité pendant la quatrième année et la sortie complète de l’OTAN interviendra au cours de la cinquième année. La fin des contributions communes à l’OTAN permettra parallèlement d’économiser entre 470 et 800 millions d’euros par an selon leur évolution, soit une marge nette estimée entre 170 et 500 millions d’euros par an.
RENFORCER LA DIPLOMATIE ET LA MÉDIATION FRANÇAISES
Le non-alignement demande une diplomatie capable de produire ses propres analyses et de maintenir des relations avec l’ensemble des grandes régions du monde. Les ambassades seront renforcées dans les zones considérées comme stratégiques et leurs compétences économiques, scientifiques et politiques développées, pour un coût estimé à environ 300 millions d’euros supplémentaires par an.
SP créera également un Corps de médiation judiciaire internationale réunissant diplomates, juristes, magistrats et spécialistes des négociations de paix. Environ 50 millions d’euros par an sont prévus pour cette capacité permanente de médiation, comprise dans l’enveloppe générale de 300 millions consacrée au renforcement diplomatique.
→ LES CHIFFRES CLÉS DES ENGAGEMENTS DE SP
4
ANS POUR PRÉPARER
ET ORGANISER
LA SORTIE DE L’UNION EUROPÉENNE
20
MILLIARDS D’EUROS PAR AN
RÉCUPÉRÉS GRÂCE
À LA SORTIE DE L’UE
ET À LA REFONTE DE L’APD
5
ANS POUR SORTIR
COMPLÈTEMENT
DE L’OTAN
→ LE CHIFFRAGE BUDGÉTAIRE POUR LA SORTIE DE L'UE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
20 milliards d'euros par an de marge budgétaire après la quatrième année.
La sortie de l’Union européenne permettra de récupérer environ 10 milliards d’euros nets par an, une fois remplacés les financements européens aujourd’hui perçus par la France. La refonte de l’Aide publique au développement autour du FCDSI dégagera progressivement 9 à 10 milliards d’euros supplémentaires par an. À terme, ces deux réformes représenteront donc environ 20 milliards d’euros par an de marge budgétaire retrouvée.
Découvrez le dossier technique
de cette thématique pour consulter le détail de chaque mesure,
le calendrier et la trajectoire budgétaire.
FOCUS SUR UN ENGAGEMENT DE SP
SORTIE DE
L'UNION EUROPÉENNE
La sortie de l’Union européenne est l’un des points structurants du projet de Souveraineté & Progrès. Elle conditionne plusieurs réformes qui ne peuvent être pleinement appliquées tant que la France reste soumise aux compétences européennes en matière monétaire, commerciale, douanière ou de concurrence.
L’enjeu n’est donc pas seulement de quitter une organisation. Il est de reconstruire avant la sortie les instruments qui permettront à la France de fonctionner immédiatement dans un cadre souverain.
PRÉPARER AVANT DE NOTIFIER
SP ne déclenchera pas l’article 50 dès son arrivée au pouvoir.
Les deux premières années seront utilisées pour mener les réformes qui peuvent déjà être engagées et préparer celles qui dépendent directement de la sortie. En parallèle, une Clause constitutionnelle de souveraineté législative sera ajouté à l'article 55 de notre Constitution et validé en Congrès, pour permettre la mise en place des premiers outils économiques et fiscaux. La Banque de France préparera le Franc Républicain et renforcera ses capacités de change. Les futurs dispositifs douaniers seront développés. Les normes européennes seront cartographiées pour déterminer celles qui seront conservées, adaptées ou remplacées. Les stocks stratégiques et les capacités administratives seront également renforcés.
La France préparera parallèlement ses futures relations commerciales. Les équipes de négociation seront reconstituées et les premiers Contrats de Coopération Internationale pourront être préparés avec les partenaires prioritaires. L’objectif est qu’au moment où commence officiellement la négociation du retrait, la France ait déjà construit l’essentiel de ses outils de souveraineté.
DEUX ANS POUR NÉGOCIER LE RETRAIT
L’article 50 sera notifié à la fin de la deuxième année. La France disposera alors de deux ans pour régler les principales conséquences du retrait : droits des Français vivant dans les autres pays européens, situation des Européens installés en France, contrats existants, engagements financiers, transports, commerce et participation éventuelle à certains programmes communs.
La France recherchera un accord global avec l’Union européenne, tout en préparant les dispositifs permettant de fonctionner à l’échéance prévue si tous les sujets ne sont pas réglés. Pendant cette période, la préparation du Franc Républicain, des douanes, de l’INEM et du nouveau cadre NF sera achevée.
À LA FIN DE LA QUATRIÈME ANNÉE : LA BASCULE
La sortie effective interviendra à la fin de la quatrième année. À cette date, plusieurs changements préparés depuis le début du mandat entreront pleinement en vigueur. La politique monétaire passera sous la responsabilité de la Banque de France. Le Franc Républicain deviendra la monnaie nationale.
La France retrouvera sa politique commerciale et pourra appliquer sa propre fiscalité sur les importations. Les aides industrielles et la commande publique pourront être définies selon les priorités nationales. Le nouveau cadre NF deviendra la référence française pour l’accès au marché. Le titre XV de la Constitution, aujourd’hui consacré à l’appartenance de la France à l’Union européenne, sera également abrogé au moment où les traités cesseront de s’appliquer à la France.
CONTINUER À COOPÉRER AVEC LES PAYS EUROPÉENS
La sortie modifiera le cadre institutionnel des relations européennes, pas la géographie ni les liens économiques du continent. La doctrine HERMÈS permettra de maintenir des coopérations précises dans la recherche, les universités, l’industrie, l’énergie, les transports ou la justice. Leur financement et leurs règles seront définis par accord.
Les Européens déjà installés légalement en France bénéficieront d’un statut transitoire de dix ans, sous réserve de garanties comparables pour les Français établis dans les autres États européens. Des accords spécifiques pourront également préserver les travailleurs transfrontaliers et faciliter les courts séjours.
LES PREMIÈRES ANNÉES APRÈS LA SORTIE
L’année 5 sera consacrée aux premiers ajustements. La Banque de France organisera le retour du Franc, consolidera les réserves et assurera le fonctionnement du système bancaire. Les premières politiques commerciales nationales seront évaluées. Les accords HERMÈS et les Contrats de Coopération Internationale commenceront à remplacer progressivement les relations auparavant organisées par l’Union européenne.
La France récupérera également environ 10 milliards d’euros nets par an correspondant à sa contribution au budget européen après remplacement des financements aujourd’hui reçus.
La sortie de l’Union européenne constitue ainsi l’aboutissement de quatre années de préparation. Le jour du retrait, les principaux instruments monétaires, juridiques, commerciaux et administratifs auront déjà été construits.
Sortir de l'Union Européenne, c'est redonner au peuple sa souveraineté et à la France sa liberté.
La France restera au cœur de l’Europe et continuera à coopérer avec le reste du monde.
Elle retrouvera en revanche la maîtrise de ses lois, de sa monnaie et de ses accords internationaux.
La coopération restera ouverte. La décision redeviendra française.