SP remplacera les départements et les régions administratives par 63 Territoires Républicains, organisés autour des bassins de vie, des déplacements, des infrastructures et des réalités économiques. Un territoire regroupera en moyenne autour de 1 à 1,2 million d’habitants. Il coordonnera notamment la santé territoriale, les lycées, la formation professionnelle, les grandes infrastructures, l’économie, l’énergie et l’aménagement. Son Assemblée Territoriale comptera 120 représentants, dont 30 citoyens tirés au sort.

Les intercommunalités deviendront de véritables collectivités territoriales chargées de ce que plusieurs communes ont intérêt à organiser ensemble : eau, assainissement, déchets, transports locaux, collèges ou équipements communs. SP vise environ 700 intercommunalités dans sa programmation centrale, contre un système aujourd’hui beaucoup plus fragmenté. Elles disposeront d'un Conseil Intercommunal Démocratique associant représentants des communes et citoyens tirés au sort.

SP ne supprimera aucune commune. Le maire restera l’autorité politique de proximité et la commune conservera les écoles maternelles et primaires, la voirie locale, les espaces publics, la vie associative, la culture locale et la police municipale lorsqu’elle existe. Plusieurs communes pourront également travailler ensemble sur un projet précis sans créer une nouvelle structure permanente.

Paris et les grandes villes conserveront une seule assemblée mais utiliseront deux formats de décision : l’un pour les compétences communales et l’autre pour les politiques qui dépassent la commune. Paris exercera directement les fonctions correspondant à la commune, à l’intercommunalité et au Territoire Républicain. Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice ou Nantes resteront rattachées à leur Territoire Républicain.

Les Maisons France Services deviendront la porte d’entrée normale de l’administration. Elles reprendront progressivement l’accueil aujourd’hui dispersé entre les caisses sociales, France Travail, les préfectures, les services fiscaux et de nombreuses plateformes spécialisées. Le réseau reposera sur trois formats : grands sites urbains, maisons territoriales et services mobiles pour les secteurs isolés. Le citoyen déposera sa demande une seule fois et continuera à la suivre auprès du même réseau.

Des Établissements de Contrôle Administratif (ECA) constitueront l’arrière-plan technique du nouveau service public. Là où la Maison France Services accueille et accompagne, l’ECA vérifiera les dossiers complexes, calculera les droits, contrôlera les paiements et consolidera les informations nécessaires à l’administration. 4 milliards d’euros d’investissements initiaux sont prévus pour transformer les centres existants et moderniser leurs systèmes informatiques.

Le contrôle des actes publics ne dépendra plus du préfet. Une Autorité Indépendante de Contrôle de Légalité et ses implantations territoriales pourront contrôler les actes des collectivités mais aussi ceux de l'État et de certains organismes publics. SP veut porter le contrôle effectif d’environ 20 % aujourd’hui à 50 % des actes transmis en 5 ans, en concentrant le contrôle humain sur les décisions présentant les enjeux les plus importants.

Lorsque cela est possible, l’État fixera davantage le résultat obligatoire plutôt que la méthode exacte pour l’obtenir. Une commune pourra par exemple choisir la solution la plus adaptée pour sécuriser un passage piéton, rendre un bâtiment accessible ou organiser son éclairage, à condition d’atteindre l’objectif national. Les normes qui doivent rester identiques partout, notamment en matière de sécurité vitale ou de libertés fondamentales, resteront nationales. Le fonctionnement du système sera réévalué tous les 5 ans.

SP organisera les financements territoriaux autour de deux grandes enveloppes. Une Dotation Globale de Fonctionnement financera les services publics et les dépenses courantes. Une Dotation Globale d'Investissement financera les écoles, hôpitaux, transports, réseaux et autres investissements structurants. En ordre de grandeur, le dossier prévoit environ 126 milliards d’euros par an pour le fonctionnement territorial et 34 milliards pour l’investissement. Ces sommes correspondent principalement à des dépenses publiques déjà existantes aujourd’hui sous d’autres formes : elles ne constituent pas 160 milliards d’euros de dépenses nouvelles.

La répartition de l’argent public suivra une chaîne simple. L’État corrigera les écarts entre Territoires Républicains, chaque territoire entre ses intercommunalités, puis chaque intercommunalité entre ses communes. Population, pauvreté, ruralité, isolement ou charges d’infrastructure entreront dans des règles publiques de répartition. Les responsables politiques voteront la règle. Son application ne dépendra plus de négociations discrétionnaires entre collectivités.

Une ligne ferroviaire, un hôpital, un réseau d’eau ou un grand projet industriel dépassent souvent les frontières d’une collectivité. SP remplacera l’accumulation de structures et de cofinancements par un Contrat de Projet unique, approuvé par les territoires concernés. Un Commissaire de projet clairement identifié sera ensuite responsable de son exécution et devra rendre compte chaque année de son coût, de son calendrier et de son avancement.

Un Haut-Commissariat à la Réforme Territoriale et Administrative (HCRTA) sera chargé de conduire la transformation et disparaitra lorsqu’elle sera achevée. Il fonctionnera pendant 10 ans, avec une prolongation exceptionnelle possible si la transition n’est pas terminée, après aval des deux chambres parlementaires. Avec environ 180 agents et un budget plafonné à 60 millions d’euros par an, il suivra les transferts de compétences, les budgets, les bâtiments, les contrats et les reclassements liés à la réforme territoriale.

Un Corps d'Accompagnement à la Réforme Territoriale (CART), sous pilotage du HCRTA (cf ci-dessus), organisera la transition professionnelle des agents dont l’administration disparaît ou change de fonction. Environ 1 200 agents coordonneront les reclassements, les formations et les mobilités, avec l’appui des services RH existants. La règle est claire : pas de licenciement sec, pas de baisse de rémunération et un accompagnement pour chaque changement de situation. Le CART disparaîtra au plus tard après cinq ans.

Un Appui Républicain aux Communes mettra temporairement l’expérience d’anciens élus, notamment départementaux et régionaux, et de spécialistes au service des maires confrontés à la réforme. Le dispositif disposera d’environ 3 500 personnes mobilisables dans sa programmation centrale, principalement pour accompagner les petites communes dans leurs projets, leurs budgets et les nouvelles procédures administratives. Son activité diminuera progressivement à mesure que la nouvelle organisation sera maîtrisée.