SP interdira que les productions alimentaires stratégiques soient achetées en première mise en marché sous leur coût réel de production. Les prix planchers intégreront les charges, l’amortissement, une rémunération du travail et la capacité minimale d’investir, avec des adaptations selon les filières et les territoires. Leur niveau sera révisé régulièrement : il n’existera donc pas un prix agricole unique fixé depuis Paris, mais une limite basse opposable empêchant que la marge des acteurs en aval repose sur l’appauvrissement du producteur.

Même avec des prix planchers, certaines exploitations resteront fragiles en raison d’une crise, d’une installation récente ou de contraintes territoriales particulières. L’Aide aux Acteurs du Secteur Primaire (AASP) complétera alors le revenu professionnel jusqu’au SMIC net, uniquement à hauteur de la différence réellement nécessaire. Elle concernera l’agriculture, l’élevage, la pêche artisanale, l’aquaculture et la conchyliculture et n’entrera en vigueur qu’après la mise en place des prix planchers. Le couple prix planchers + AASP dispose d’une enveloppe de 4 à 5 milliards d’euros par an.

Alors qu’une part considérable des exploitants doit partir à la retraite dans les prochaines années, SP regroupera les aides aujourd’hui dispersées dans un parcours national d’installation, de transmission et de modernisation. La dotation d’installation aura un montant de référence de 40 000 euros, complété si nécessaire par un prêt public à taux zéro de référence de 50 000 euros et par les dispositifs de modernisation productive ou écologique. La transmission familiale des terres sera exonérée de droits lorsqu’elle maintient réellement leur usage agricole.

Plutôt que d’ajouter un nouvel étage aux aides existantes, SP réunira dans le FNSA les principaux financements agricoles aujourd’hui répartis entre politiques européennes, nationales, régionales et fiscales. Le fonds disposera d’environ 13,5 à 14,4 milliards d’euros de ressources mobilisables chaque année et financera directement la rémunération des producteurs, les crises, l’installation et les principales politiques de souveraineté alimentaire. L’objectif est de passer d’une accumulation d’aides à une programmation nationale dont les crédits, les priorités et les résultats sont clairement identifiables.

SP reprendra la maîtrise nationale des prélèvements et donnera la priorité à une pêche artisanale compatible avec la régénération des ressources marines. Les méthodes les plus destructrices seront interdites immédiatement ou progressivement abandonnées, tandis que les ports, criées et capacités locales de transformation seront modernisés. La politique halieutique représentera 505 à 750 millions d’euros par an pendant sa montée en charge, avant de revenir autour de 300 à 450 millions en régime stabilisé.

Les agriculteurs retrouveront une liberté élargie pour ressemer, sélectionner et échanger leurs propres semences dans un cadre sanitaire public. Un Catalogue National des Semences reconnaîtra également les variétés paysannes, anciennes ou adaptées aux contraintes climatiques, sans faire de l’uniformité le critère principal d’accès au marché. SP supprimera parallèlement le calibrage esthétique obligatoire : un fruit ou un légume sain ne pourra plus être écarté uniquement parce que sa forme ou sa taille ne correspond pas aux standards commerciaux.

La Traçabilité Hydrique Nationale permettra de connaître réellement les prélèvements significatifs effectués dans les nappes et cours d’eau afin de mieux arbitrer les périodes de tension. Environ 200 000 points prioritaires pourront progressivement être équipés, avec un régime renforcé et accompagné pour l’agriculture. L’investissement public est estimé entre 300 et 500 millions d’euros sur cinq ans et doit permettre de protéger aussi bien la ressource que les exploitants respectant les règles.

SP renforcera les capacités vétérinaires existantes plutôt que de créer une nouvelle administration, avec davantage de prévention et une indemnisation plus rapide lorsqu’une mesure sanitaire frappe un élevage. Le programme prévoit également un maillage modernisé d’abattoirs de proximité afin de limiter les transports excessifs d’animaux. La santé animale disposera de 0,8 à 1 milliard d’euros par an, tandis qu’un abattage sanitaire obligatoire pourra être indemnisé à hauteur de 80 % de la valeur économique de l’animal.

Une Opération Nationale de Stérilisation organisera pendant trois ans une action massive contre les foyers de chats et de chiens errants, avec une priorité initiale aux territoires ultramarins. L’objectif est de traiter la cause du phénomène en stérilisant et identifiant 400 000 à 600 000 animaux par an, plutôt que de financer indéfiniment les captures et les fourrières. L'opération représentera 90 à 120 millions d’euros annuels pendant trois ans avant de revenir à un dispositif d’entretien de 15 à 25 millions d’euros.

La France ne dispose plus d’un véritable stock alimentaire public permettant de tenir face à une rupture majeure d’approvisionnement. SP constituera donc environ 5 millions de tonnes de denrées essentielles, dont suffisamment de blé pour couvrir environ six mois de besoins de base et plusieurs autres produits pour quatre mois. Le stock sera constitué progressivement en deux ans pour environ 1,66 milliard d’euros, puis continuellement renouvelé à travers les circuits publics afin d’éviter qu’il ne devienne une réserve inutilisée.

L’Éducation Alimentaire Souveraine donnera aux enfants une compréhension concrète de l’alimentation, de la saisonnalité et du lien entre production et consommation. Les potagers scolaires, la restauration collective et les temps pédagogiques permettront de faire de l’alimentation un savoir vécu plutôt qu’une simple campagne de sensibilisation. SP fixe notamment l’objectif de 75 % de produits locaux et de saison dans les cantines publiques à T+10, créant parallèlement un débouché durable pour les filières françaises.

L’ICR remplacera l’information aujourd’hui essentiellement centrée sur le Nutri-Score par trois indications distinctes : qualité nutritionnelle, niveau de transformation et carbone-distance. Il ne donnera volontairement pas une note unique pouvant masquer les différences entre ces dimensions. Après deux années de préparation et d’adaptation, l’ICR deviendra obligatoire sur tous les produits alimentaires à partir de l’année 3.

SP conservera le principe d’une participation de l’employeur au repas mais supprimera les intermédiaires privés qui prélèvent aujourd’hui des commissions sur le système. Une carte publique permettra au restaurateur d’être payé immédiatement, tandis que les parts employeur et salarié seront régularisées automatiquement. Un repas à 12 euros pourra par exemple être réparti entre 7,20 euros pour l’employeur et 4,80 euros pour le salarié, tout en orientant davantage ce pouvoir d’achat vers les restaurants et producteurs locaux.