Une pétition suffisamment soutenue produira obligatoirement un effet. Au niveau national, 500 000 signatures imposeront un débat à l’Assemblée nationale, 1 million obligeront les députés à voter et 2,5 millions déclencheront un référendum lorsque la proposition peut légalement être soumise aux citoyens. Des mécanismes comparables seront créés au niveau local et territorial. Une initiative constitutionnelle pourra également conduire à un référendum à partir de 3 millions de signatures.

SP programmera quatre grandes consultations nationales sur deux mandats : les retraites la première année, la réforme territoriale la deuxième, la nationalité au début du second mandat et la Constitution de la Nouvelle République à son terme. Une consultation supplémentaire pourra être organisée si une grande question nationale le justifie. Ces rendez-vous programmés n’empêcheront jamais les citoyens de provoquer eux-mêmes un référendum grâce au nouveau droit de pétition.

Un Vivier d’Engagement Démocratique (VED) permettra aux citoyens volontaires de participer à des conseils, commissions ou missions de contrôle sans passer par un parti ou un réseau politique. Le tirage au sort sera contrôlé, les mandats tourneront régulièrement et les compétences demandées dépendront de la responsabilité exercée. Trois niveaux de préparation civique permettront d’accéder progressivement aux missions locales, nationales ou les plus sensibles.

Des Conseils de Supervision permettront à des citoyens tirés au sort d’observer le fonctionnement de services publics, d’autorités indépendantes ou d’organismes manipulant des fonds publics importants. Environ 6 000 citoyens par an pourront participer à ces missions pour des mandats de douze mois non renouvelables. Ils ne seront pas là pour sanctionner, mais leurs constats seront transmis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, chargée de les vérifier, de les rendre publics lorsque cela est justifié et de saisir les autorités compétentes si nécessaire.

La Journée Républicaine et Citoyenne remplacera l’actuelle Journée Défense et Citoyenneté. Elle restera obligatoire et sera normalement accomplie entre 16 et 18 ans, avec possibilité de régularisation jusqu’à 25 ans. Pendant une journée complète, les jeunes aborderont les institutions, leurs droits et devoirs, la laïcité, les services publics et les différentes formes d’engagement. Des citoyens expérimentés interviendront également pour transmettre leur expérience professionnelle et civique. 

La défense nationale ne disparaîtra pas avec la fin de la JDC. Une Journée Républicaine à la Défense, distincte et volontaire, sera proposée dès l’inscription à la JRC. Elle permettra de découvrir les armées, la sécurité civile, la cybersécurité, les réserves opérationnelles et les métiers liés à la protection du pays, sans transformer la journée civique obligatoire en dispositif militaire.

SP constituera un effectif de 100 000 réservistes civiques actifs en 5 ans. Ils pourront aider une administration, transmettre leur expérience pendant les JRC ou renforcer une collectivité lors d’une situation exceptionnelle. Chaque mission sera préparée et indemnisée : 60 euros pour une journée complète, avec un plafond ordinaire de vingt jours par an afin que la Réserve reste un engagement ponctuel et non un emploi public parallèle.

Un Contrat Républicain précisera les obligations attachées à certains financements, fonctions ou avantages accordés par la puissance publique. Il pourra concerner une association subventionnée, une entreprise titulaire d’un marché public, un agent public, les élus ou certains dispositifs accordés à un particulier. Les droits fondamentaux resteront toujours en dehors de ce contrat. L’État sera lui aussi tenu de respecter ses délais, de motiver ses décisions et de garantir un recours. Sa généralisation sera soumise aux citoyens dans le cadre de la Nouvelle République.

SP défend une règle simple : liberté dans la société, neutralité dans les institutions. Les citoyens resteront libres d’exprimer leurs convictions dans l’espace public dans le respect de la loi. Les agents publics devront rester neutres lorsqu’ils exercent leurs fonctions. À l’école publique, les règles actuelles de neutralité seront maintenues et la restauration publique proposera un repas commun sans organiser de menus confessionnels, tout en permettant l’apport d’un repas personnel dans des conditions dignes et sanitairement conformes.

Le parcours ordinaire d'accès à la nationalité française reposera sur 5 années de résidence légale puis 5 années de probation, soit dix ans avant l’acquisition de la nationalité. L’acquisition automatique à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers disparaîtra, mais une démarche volontaire restera possible dès 16 ans. Le mariage avec un Français ouvrira également l’accès au parcours après cinq années de vie commune. Les principes de cette réforme seront soumis aux Français par référendum au début du second mandat.