L’Impôt Républicain Salarial remplacera les cotisations salariales, la CSG, la CRDS, les prélèvements de retraite complémentaire et la part de l’impôt sur le revenu appliquée au salaire. Le prélèvement deviendra individuel et directement calculé sur le revenu brut. Entre 1,4 et 2,1 SMIC, le gain pourra atteindre environ 80 € nets par mois, tandis que les très hauts salaires contribueront davantage.

L’Impôt Républicain Patronal regroupera les cotisations patronales et plusieurs contributions liées à l’emploi dans un prélèvement unique sur la masse salariale. Il remplacera également le système d’allègements généraux de type Fillon. Entre 1,05 et 1,10 SMIC, le taux descendra à 6 %. Une hausse de 5 % du salaire pourra ainsi augmenter le revenu du salarié tout en réduisant légèrement le coût total pour l’employeur.

L’Impôt Républicain des indépendants et professions libérales remplacera la dispersion entre micro, régime réel, CSG, CRDS, cotisations et caisses professionnelles. Pour un indépendant travaillant seul, chaque encaissement servira directement de base au calcul de l’impôt. Le professionnel connaîtra ainsi son revenu disponible au moment où il est payé, tandis que les droits déjà acquis dans les anciennes caisses resteront garantis. À terme, le rendement disponible pour les finances publiques est estimé entre 66 et 70 Md€ par an, contre environ 58 à 60 Md€ dans le système actuel.

L’Impôt Républicain Retraite remplacera les principaux prélèvements appliqués aux pensions, notamment CSG, CRDS, CASA et impôt sur le revenu correspondant aux retraites, par un barème individuel. Les 1 200 premiers euros de pension mensuelle seront entièrement protégés. Le supplément de recettes, estimé à environ 5 Md€ par an, proviendra très majoritairement des pensions les plus élevées.

Le Dispositif de Contribution Extraterritoriale ne sera pas un quatorzième Impôt Républicain. Il complètera les autres impôts pour certains citoyens français non-résidents disposant de revenus étrangers très élevés. Les 200 000 premiers euros de revenus étrangers annuels seront hors dispositif et seul l’éventuel écart avec l’impôt déjà payé à l’étranger pourra être demandé. Il ne s’agit donc pas de taxer indistinctement les expatriés.

L’Impôt Républicain sur les Entreprises remplacera l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la C3S et les niches fiscales rattachées à l’ancien système. Le taux de référence restera fixé à 25 %, mais les écarts entre taux affiché et taux réellement payé seront fortement réduits. Les petites entreprises productives pourront bénéficier d’allègements encadrés, tandis que certaines activités spéculatives ou particulièrement polluantes contribueront davantage. En 5 ans, le rendement est estimée entre 5 à 10 Md€ de plus par rapport au système actuel.

L’Impôt Républicain sur le Capital remplacera la dispersion entre flat tax, retenues à la source, régimes de plus-values et plusieurs prélèvements sur les mouvements de capital. Pour les résidents, les 20 000 premiers euros de revenus annuels du capital seront exonérés, puis les taux augmenteront progressivement. Les capitaux réellement réinvestis dans l’économie productive ou vers les salariés pourront bénéficier d’un traitement favorable, tandis que la distribution ou l’extraction du capital sera clairement imposée.

L’Impôt Républicain sur les Médias supprimera notamment l’actuelle taxe sur les services numériques mais reposera sur une assiette nouvelle : l’audience réellement captée en France et le temps d’utilisation. Il s’appliquera aux très grands médias et plateformes, jamais aux opinions ou aux contenus. Son rendement central est estimé à environ 850 M€ par an.

L’Impôt Républicain sur la Consommation reprendra la fonction de la TVA intérieure et absorbera les taxes spécifiques qui frappent la même consommation lorsque leur maintien n’est plus justifié. Cinq taux (2 %, 5 %, 8 %, 20 % et 30 %) permetteront de protéger l’essentiel, de favoriser la réparation et certaines productions utiles, puis de solliciter davantage le luxe et les consommations les moins prioritaires. Les importations et l’énergie seront traitées séparément afin d’éviter de taxer deux fois la même chose. L'appellation IR-CO est choisi par souci d'harmonisation grammaticale, mais l'appellation TVA restera utilisée publiquement.

L’Impôt Républicain sur les Importations se substituera à la TVA à l’importation et, lorsque la France retrouvera la maîtrise de sa politique douanière, au cadre tarifaire aujourd’hui fixé au niveau européen. Le taux dépendra du caractère indispensable du produit et des conditions dans lesquelles il est produit : les biens vitaux ou impossibles à remplacer seront faiblement taxés, tandis que les importations les plus prédatrices pourront atteindre un taux de 50 %. L’objectif n’est pas de fermer la frontière, mais de ne plus traiter de la même manière une machine indispensable et un produit pouvant être fabriqué en France. Une véritable barrière protectionniste pour notre agriculture, nos industries et notre économie. 

L’Impôt Républicain Carbone remplacera la TVA énergétique, les accises et les contributions énergétiques dispersées. Sur l’électricité, les consommations sobres commenceront à 15 €/MWh et les usages ordinaires à 20 €/MWh. Son rendement initial restera proche de la fiscalité actuelle, autour de 49 à 50 Md€ par an, mais doit diminuer avec la sortie progressive des énergies fossiles.

L’Impôt Républicain sur les Ressources remplacera plusieurs redevances dispersées sur l’eau, les matériaux, les forêts et les ressources minières. La contribution dépendra davantage des volumes prélevés afin de distinguer une petite exploitation d’un prélèvement industriel massif. Son rendement central est évalué à environ 750 M€ par an, sans intégrer de recettes hypothétiques provenant d’une future grande mine ou d’une ressource qui n’est pas encore exploitée. Cette ressource fiscale sera attribuée aux communes. 

L’Impôt Républicain Foncier remplacera la taxe foncière actuelle et ses bases cadastrales anciennes. Le calcul reposera désormais sur la surface bâtie, la surface du terrain et son usage. Piscines, terrasses, pergolas ou aménagements intérieurs ne créeront plus chacun leurs propres effets fiscaux. Le périmètre remplacé représente aujourd’hui environ 43 Md€ par an ; les communes conservent le vote de leurs taux et le bénéfice de cet impôt. 

L’Impôt Républicain sur les Transferts immobiliers remplacera, pour leur composante immobilière, les droits de mutation appliqués aux ventes, donations et successions. La résidence de vie pourra être transmise sans impôt et sans plafond de valeur. Un primo-accédant pourra recevoir jusqu’à 5 000 € de remboursement, tandis que les très grands transferts immobiliers seront davantage mis à contribution.

Chaque contribuable disposera chaque année de 100 points pour indiquer les grandes politiques publiques qu’il souhaite voir prioritaires. Le montant de l’impôt payé ne change rien au poids du citoyen : celui qui paie 500 € dispose des mêmes 100 points que celui qui paie 50 000 €. Le Parlement conserve la décision finale sur le budget.

La réduction d’impôt sur les dons des particuliers sera remplacée par un remboursement direct : 66 % du don dans le régime général et 75 % pour certains organismes d’aide. Le citoyen qui paie peu d’impôt bénéficiera ainsi du même soutien public qu’un contribuable davantage imposé. Le dispositif actuel représente déjà environ 2,2 Md€ par an. Son remplacement rendra simplement cette dépense visible et l’élargit à ceux qui ne pouvaient pas profiter pleinement de la réduction fiscale.

Deux attestations automatiques deviendront les références pour prouver la situation fiscale et sociale d’un particulier ou d’une entreprise. Les informations déjà transmises par la paie ou détenues légalement par l’administration ne seront plus réclamées sous plusieurs formes. La Déclaration sociale nominative sera conservée : la réforme utilisera ce qui fonctionne déjà au lieu de reconstruire un système parallèle.