Souveraineté & Progrès - Réforme institutionnelle

SOUVERAINETÉ & PROGRÈS

RÉFORME INSTITUTIONNELLE

UNE RÉPUBLIQUE ÉTHIQUE

La France dispose d’institutions solides, mais leur fonctionnement inspire de moins en moins confiance. Cette défiance apparaît jusque dans la perception des différentes fonctions publiques : selon les données reprises dans le dossier, seuls 23 % des Français déclarent faire confiance au Président de la République et 27 % au Premier ministre, contre 61 % aux maires. Cette différence ne traduit pas seulement une crise politique passagère. Plus le pouvoir paraît éloigné, moins les citoyens savent clairement qui décide et qui doit rendre des comptes.

La Ve République a longtemps apporté à la France une stabilité précieuse. Mais sa pratique a progressivement concentré la décision autour de l’exécutif tout en multipliant les structures, les cabinets, les fonctions de représentation et les circuits administratifs. À l’inverse, le Parlement peine encore à exercer pleinement son rôle de contrôle et l’origine de certaines décisions ou propositions législatives reste difficilement traçable. Le problème n’est donc pas simplement d’avoir trop ou trop peu d’État : il est de savoir clairement qui décide, qui contrôle et qui assume.

Cette défiance est également nourrie par une exigence d’exemplarité. Lorsqu’un État demande des efforts budgétaires à la population mais conserve lui-même des dépenses insuffisamment maîtrisées, recourt à des cabinets privés pour penser certaines de ses politiques ou laisse subsister des situations de conflits d’intérêts, son autorité s’affaiblit. La sobriété institutionnelle n’est donc pas une politique symbolique : elle constitue une condition de la légitimité de la décision publique.

Souveraineté & Progrès commencera par réformer immédiatement ce qui peut l’être dans les institutions actuelles. Le Gouvernement sera resserré, les dépenses périphériques diminuées et les responsabilités entre Président, Premier ministre et ministres clarifiées. Le Parlement disposera parallèlement d’une plus grande capacité de contrôle, chaque parlementaire devra assumer ses votes et la fabrication de la loi deviendra davantage traçable. La démocratie sociale sera également réorganisée afin que l’expertise des métiers puisse entrer dans le débat législatif sans créer de pouvoir concurrent au Parlement.

Cette transformation doit enfin préparer une nouvelle architecture constitutionnelle et une Nouvelle République. SP veut préserver un exécutif capable d’agir, mais lui opposer un Parlement réellement capable de contrôler et un juge constitutionnel chargé de protéger les garanties fixées par la Constitution sans décider à la place du législateur. La souveraineté populaire ne consiste pas seulement à voter, elle suppose que le citoyen puisse comprendre où se trouve le pouvoir, comment il est contrôlé et qui répond de son exercice.

LES ENGAGEMENTS DE SP

→ EXIGER L’EXEMPLARITÉ AU SOMMET DE L’ÉTAT ET CLARIFIER L’EXÉCUTIF

IMPOSER LA SOBRIÉTÉ ET L’ÉTHIQUE AU SOMMET DE L’ÉTAT

SP appliquera aux responsables publics les exigences que l’État impose lui-même au reste du pays : dépenses mieux contrôlées, conflits d’intérêts strictement encadrés et fin des passages trop directs entre décision publique et intérêts privés. Le recours aux cabinets privés de conseil sera ramené d’environ 94 millions à 30–35 millions d’euros par an, tandis que les principales fonctions politiques et administratives dirigeantes seront plafonnées à 10 000 euros nets mensuels. Les responsables exerçant les fonctions les plus stratégiques pourront en outre être soumis à une interdiction sectorielle de rejoindre certaines entreprises privées pendant cinq ans.

RESSERRER ET CLARIFIER LE POUVOIR EXÉCUTIF

Le Président sera recentré sur ses responsabilités stratégiques et régaliennes, tandis que le Premier ministre retrouvera pleinement la direction quotidienne de l’action gouvernementale. Le Gouvernement passera de 35 à 20 membres, Premier ministre compris, autour de quinze ministères permanents, avec des cabinets beaucoup plus réduits. Cette nouvelle organisation permettra environ 66,8 millions d’euros d’économies structurelles par an, sans supprimer les administrations chargées d’exécuter les politiques publiques.

→ RENFORCER LE PARLEMENT ET ORGANISER LA DÉMOCRATIE SOCIALE

RESPONSABILISER L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les 577 députés conserveront leur rôle de représentation nationale, mais chacun devra prendre personnellement position lors du vote final de chaque texte : pour, contre ou abstention. Le vote pourra être exercé dans l’hémicycle ou à distance de manière sécurisée, tandis qu’une absence injustifiée sera sanctionnée financièrement. Le budget de l’Assemblée sera parallèlement réduit de 10 %, soit 64,4 millions d’euros d’économie par an, sans diminuer le crédit consacré aux collaborateurs parlementaires.

RECENTRER LE SÉNAT SUR LES TERRITOIRES

Les 348 sénateurs conserveront l’intégralité de leurs compétences législatives mais exerceront plus fortement leur fonction constitutionnelle de représentation territoriale. Comme les députés, ils devront prendre position sur chaque vote final et rendre régulièrement compte de leur activité dans leur circonscription. Le budget du Sénat sera également réduit de 10 %, soit 38,23 millions d’euros par an, tandis que ses capacités d’analyse des conséquences territoriales des politiques publiques seront renforcées, notamment dans le cadre de la réforme territoriale engagée par SP.

RENFORCER LE RÔLE DU CESE

Le CESE conservera ses 175 membres, issus du monde du travail, de l’économie, de la vie associative, des solidarités et de l’environnement. Leur représentativité sera régulièrement réévaluée, tandis que des citoyens tirés au sort pourront être associés aux travaux lorsque leur expérience est utile. Le CESE restera une institution consultative chargée d’éclairer le Gouvernement et le Parlement, d’évaluer les conséquences des politiques publiques et de faire remonter les réalités de la société civile. Son fonctionnement sera rationalisé afin de ramener son budget d’environ 34,1 à 31–32 millions d’euros par an.

→ REPLACER LA SOUVERAINETÉ AU CŒUR DES INSTITUTIONS

AJOUTER UNE CLAUSE CONSTITUTIONNELLE DE SOUVERAINETÉ LÉGISLATIVE

Dès les élections législatives réalisées, SP proposera, via l'article 89, une réforme constitutionnelle de l'article 55, en ajoutant un article 55-1. L'objectif : permettre au Parlement, dans des circonstances expressément identifiées, de décider qu’une disposition législative s’applique dans l’ordre juridique français malgré une norme internationale ou européenne contraire. Par exemple, une préférence nationale dans le commande publique ne pourra pas être bloquer par les juridictions françaises sous le seul prisme de l'article 55. Ce nouveau paragraphe permettra de mettre en oeuvre les différentes politiques publiques de SP qui entreraient en conflit avec le droit européen jusqu'à la sortie de l'UE.

RECENTRER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION

SP maintiendra un véritable contrôle constitutionnel, mais distinguera plus clairement la protection des droits fondamentaux du choix politique laissé au législateur. Le Conseil conservera 9 membres nommés pour neuf ans non renouvelables, tandis que le statut de membre de droit des anciens Présidents disparaîtra et que les nominations devront obtenir une majorité qualifiée. Une saisine citoyenne permettra également à 500 000 électeurs de demander l’examen constitutionnel d’une disposition législative.

PRÉPARER LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE

La réforme institutionnelle ne s’arrête pas à l’amélioration de la Ve République : elle doit préparer une nouvelle Constitution permettant de distinguer plus clairement le pouvoir exécutif, la décision législative et la garantie constitutionnelle. Cette architecture devra également donner davantage de place au contrôle populaire et à la responsabilité personnelle de ceux qui exercent le pouvoir.

→ LES CHIFFRES CLÉS DES ENGAGEMENTS DE SP

MINISTRES AU GOUVERNEMENT

CONTRE 35

DANS LE FORMAT ACTUEL

800

MILLIONS D'EUROS D’ÉCONOMIES

SUR LES ACHATS ET FONCTIONS

SUPPORT DE L’ÉTAT

10.000

EUROS NETS MENSUELS MAXIMUM

POUR LES HAUTS-FONCTIONNAIRES

(HORS CORPS MÉDICAL, CHERCHEURS OU SPÉCIALISTES)

→ LE CHIFFRAGE BUDGÉTAIRE POUR LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE

≈ 1 milliards d'euros d'économies nettes par an à régime stabilisé.

La réforme institutionnelle permettra de dégager environ 1,07 milliard d’euros d’économies nettes par an à régime stabilisé, sans réduire les missions opérationnelles de l’État ni les moyens directement nécessaires au travail parlementaire. Près de 800 millions d’euros par an proviendront de la rationalisation des achats et fonctions support, auxquels s’ajouteront le resserrement de l’exécutif, la baisse des budgets parlementaires, la réduction du conseil privé et la réorganisation du CESE. À structure constante, l’ensemble représente environ 10,6 à 10,8 milliards d’euros sur dix ans.

Découvrez le dossier technique

de cette thématique pour consulter le détail de chaque mesure,

le calendrier et la trajectoire budgétaire.

FOCUS SUR UN ENGAGEMENT DE SP

SOBRIÉTÉ INSTITUTIONNELLE

La sobriété institutionnelle ne consiste pas à affaiblir l’État. Un Président doit pouvoir représenter la France, un ministre doit disposer d’une équipe compétente et l’administration doit conserver les moyens nécessaires pour remplir ses missions. Mais ces nécessités ne justifient ni la multiplication des structures politiques, ni des dépenses insuffisamment contrôlées, ni une dépendance excessive à des prestataires privés. Pour Souveraineté & Progrès, l’État doit commencer par s’appliquer à lui-même la rigueur qu’il demande au pays. Cette exigence commence par l’organisation même de l’exécutif. Le Gouvernement comptera 15 ministres maximum, contre 35 dans la référence actuelle. Les administrations ne disparaîtront pas : ce sont les étages politiques supplémentaires, les cabinets parallèles et certaines fonctions support redondantes qui seront réduits. Le budget de la Présidence sera parallèlement diminué de 20 % et le périmètre consacré à la coordination gouvernementale de Matignon de 15 %. À eux seuls, le resserrement du Gouvernement et la rationalisation de l’Élysée et de Matignon doivent permettre environ 67 millions d’euros d’économies structurelles par an.

L’effort principal portera cependant sur le fonctionnement administratif de l’État. Les achats ministériels représentent environ 24,4 milliards d’euros par an, hors marchés spécifiques de défense et de sécurité. SP fixe un objectif net de 800 millions d’euros d’économies annuelles, soit environ 3,3 % de ce périmètre. Chaque ministère sera audité durant les six premiers mois avant la mutualisation de certains marchés, la renégociation de contrats, la rationalisation immobilière et la réduction des dépenses périphériques réellement évitables. L’objectif n’est pas de diminuer mécaniquement les effectifs, mais de consacrer moins d’argent aux doublons administratifs pour préserver les missions publiques elles-mêmes.

SP mettra également fin au recours structurel aux cabinets privés pour penser à la place de l’administration. Les dépenses de conseil recensées atteignaient 94,1 millions d’euros en 2024, hors prestations informatiques. Elles seront ramenées à 30–35 millions d’euros par an, l’expertise extérieure restant possible lorsqu’une compétence particulièrement spécialisée n’existe réellement pas dans l’État. En parallèle, les compétences stratégiques seront progressivement réinternalisées. L’État doit pouvoir concevoir, piloter et évaluer lui-même les politiques dont il porte la responsabilité. La sobriété concernera aussi le train de vie du pouvoir.

Les déplacements ou réceptions nécessaires à la diplomatie, à la sécurité et à l’exercice des responsabilités seront naturellement maintenus. En revanche, les dépenses discrétionnaires de représentation seront réduites de 50 %, tandis que les déplacements de représentation non essentiels devront diminuer d’au moins 25 %. Une comptabilité spécifique permettra désormais de connaître précisément ce que coûtent les déplacements, les réceptions et les délégations du pouvoir exécutif. La sobriété ne consiste donc pas à empêcher l’État de représenter la France, mais à distinguer ce qui relève réellement de la fonction de ce qui relève de l’habitude ou du prestige.

Cette exemplarité doit enfin concerner ceux qui exercent le pouvoir. Les principales rémunérations politiques et administratives dirigeantes seront plafonnées à 10 000 euros nets mensuels. Les responsables occupant les fonctions les plus stratégiques pourront être empêchés pendant cinq ans de rejoindre certaines entreprises directement liées aux décisions qu’ils ont prises. Les actifs financiers sensibles devront être placés sous gestion indépendante, les situations familiales susceptibles de créer un conflit d’intérêts feront l’objet d’un déport obligatoire et la HATVP disposera de pouvoirs renforcés pour contrôler ces règles.

SP veut également modifier la manière dont le sommet de l’État reste en contact avec la société. Une journée par mois, le Président recevra directement des citoyens tirés au sort dans le cadre d'Échanges Citoyens Présidentiels. L’objectif n’est pas de créer des passe-droits, mais de faire remonter jusqu’au chef de l’État les effets concrets d’une réglementation, d’un dysfonctionnement administratif ou d’une politique publique et d’obliger ensuite l’administration à examiner les problèmes récurrents identifiés.

Au total, la seule doctrine de sobriété appliquée à l’État représente l’essentiel des économies du dossier institutionnel : rationalisation des achats, réduction du conseil privé, plafonnement des rémunérations et réorganisation de l’exécutif permettent déjà d’identifier près d’un milliard d’euros d’économies structurelles par an, avant même certaines économies supplémentaires de représentation ou de retraites politiques futures.

Pour Souveraineté & Progrès, un État fort n’est pas un État qui dépense beaucoup pour lui-même. C’est un État qui conserve tous les moyens nécessaires pour agir, mais renonce à ce qui ne contribue ni à son efficacité, ni à sa sécurité, ni au service des citoyens.

Une République éthique qui montre l'exemple.

Une institution forte est une institution dont la responsabilité est clairement identifiable

et dont l’action peut être réellement évaluée.

La République doit donc être plus sobre dans son fonctionnement, plus exigeante avec ceux qui exercent le pouvoir

et donner au Parlement comme aux citoyens les moyens de comprendre la décision publique

et de faire rendre des comptes à la puissance publique.

L’autorité de l’État ne se décrète pas, elle se construit lorsque le pouvoir accepte

de s’appliquer à lui-même les exigences qu’il impose à la Nation.

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