Les Agences régionales de santé seront progressivement intégrées aux Pôles Santé et Solidarités des Territoires Républicains (cf "Réforme territoriale"), sans supprimer leurs métiers ni leurs compétences sanitaires. La Caisse de Sécurité Sociale Unifiée reprendra les fonctions de l’Assurance maladie, tandis que la Haute Autorité de santé, l’ANSM et les autres organismes scientifiques nationaux conserveront leurs missions. La transition sera préparée pendant les deux premières années avant les transferts territoriaux.

Le réseau France Santé existe déjà et SP en fera la porte d’entrée commune des soins de proximité en regroupant sous une même organisation cabinets, maisons et centres de santé, équipes mobiles, consultations avancées et hôpitaux de proximité. Le réseau reposera sur environ 5 000 structures et visera une première offre accessible à moins de 30 minutes, avec une réponse sous 48 heures lorsque l’état du patient le nécessite. Son financement d’organisation atteindra environ 325 à 350 millions d’euros par an.

Dans les secteurs médicaux conventionnés, le patient n’avancera plus les sommes qui doivent ensuite lui être remboursées. L’Assurance maladie et la complémentaire paieront directement le professionnel, et le patient ne réglera que son éventuel reste à charge réel. Les dépassements du secteur 2 seront parallèlement plafonnés à +30 % pour une consultation, +50 % pour un acte technique courant et +70 % pour un acte lourd.

Un calendrier national de prévention rassemblera vaccinations, dépistages et bilans recommandés au cours de la vie. Mon espace santé deviendra progressivement un calendrier individuel capable de rappeler les démarches utiles et d’orienter vers une solution disponible. Cette politique renforcera les outils déjà existants, alors que la participation au dépistage organisé du cancer colorectal n’atteignait encore que 30,7 % en 2024-2025.

Les dispositifs d’accompagnement après hospitalisation, de coordination des parcours complexes et de soins palliatifs seront également renforcés lorsqu’un territoire montre une insuffisance persistante.

L’hôpital public bénéficiera de 50 000 équivalents temps plein supplémentaires en cinq ans, affectés directement aux soins et au fonctionnement clinique. Une enveloppe spécifique permettra des revalorisations dans les métiers ou territoires où les difficultés de recrutement menacent la continuité du service. 5 000 fonctions de soutien seront également rapprochées des services afin de rendre du temps aux équipes médicales et soignantes.

Une réserve permettra parallèlement de remettre en service 10 000 lits existants lorsque le besoin territorial est établi et que les professionnels nécessaires sont disponibles. Environ 1 à 1,5 milliard d’euros d’investissement seront réservés à leur remise en état sur cinq ans.

Les 2 922 centres médico-psychologiques existants resteront le pivot public de la psychiatrie ambulatoire. Leurs antennes, les équipes mobiles et les consultations avancées seront renforcées selon les besoins territoriaux, tandis que la psychiatrie et la pédopsychiatrie bénéficieront des recrutements hospitaliers supplémentaires. Mon soutien psy intégrera également le dispositif de zéro avance.

La santé mentale des enfants et adolescents fera l’objet d’une attention spécifique, avec un lien renforcé entre santé scolaire, psychologues, CMP et pédopsychiatrie.

Le parc public d’EHPAD progressera de 292 840 places recensées en 2023 à 350 000 places en quinze ans, soit environ 57 000 places supplémentaires. L’encadrement progressera parallèlement vers 0,8 professionnel par résident, ce qui représente environ 72 000 ETP supplémentaires sur la période.

Les soins et les dépenses directement liées à la dépendance seront financés collectivement. L’hébergement restera contributif selon les ressources personnelles, avec une prise en charge publique pouvant atteindre environ 15 000 euros par an pour les petites pensions.

Les obligations actuelles de stocks seront renforcées pour les médicaments les plus sensibles : deux mois resteront la règle générale pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, avec trois mois pour certains produits critiques et jusqu’à quatre mois lorsqu’une pénurie récurrente ou une dépendance stratégique le justifie. La politique industrielle cherchera parallèlement à reconstruire en France des capacités de production de principes actifs, médicaments essentiels, vaccins et biothérapies.

La sortie de l’Union européenne sera préparée de manière à assurer la continuité des autorisations de médicaments déjà accessibles en France, l’ANSM reprenant progressivement la compétence juridique nationale.

L’accès actuel à l’assistance médicale à la procréation sera maintenu pour les couples et les femmes seules. La prise en charge existante sera conservée et les capacités hospitalières ou de formation seront renforcées lorsque les délais deviennent excessifs. La gestation pour autrui restera interdite en France, tandis que les droits des enfants déjà nés à l’étranger continueront d’être protégés selon le droit de la filiation.

Tous les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur devront mettre gratuitement à disposition des protections menstruelles dans des distributeurs accessibles et discrets. Le déploiement sera achevé en trois ans. Les établissements privés auront la même obligation mais la financeront eux-mêmes.

Dans le public, la mesure représentera environ 60 à 80 millions d’euros par an, auxquels s’ajouteront 8 à 12 millions d’euros d’installation initiale sur trois ans.

Le cannabis récréatif sera légalisé pour les adultes dans un circuit réglementé, avec production sous licence et vente exclusivement dans des commerces agréés. La détention publique et l’achat seront limités à 25 grammes, tandis que la teneur maximale sera initialement fixée à 20 % de THC pour l’herbe et 30 % pour la résine. L’autoculture sera autorisée dans la limite de 3 plants par adulte et 6 par résidence, sans possibilité de revente. La vente aux mineurs et la conduite après consommation resteront interdites.

La fiscalité appliquée au marché légal pourrait produire environ 600 à 750 millions d’euros par an en régime stabilisé. Cette recette relèvera toutefois de la réforme fiscale générale et ne sera pas déduite artificiellement du budget Santé.