La France consacre déjà des moyens considérables au soutien de son économie, mais entre aides directes, réductions fiscales, prêts, garanties et investissements publics, il est aujourd’hui difficile de savoir précisément qui reçoit quoi, pourquoi et avec quels résultats. SP créera une Caisse d’Analyse et de Pilotage des Investissements et Soutiens aux Entreprises (CAPISE) chargée de donner à l’État cette vision d’ensemble et d’évaluer l’efficacité des soutiens accordés.

Les aides resteront versées par les organismes compétents, mais elles seront enfin suivies de manière cohérente. Les dispositifs redondants ou inefficaces pourront être supprimés, les doubles financements contrôlés et les soutiens importants seront liés à des engagements vérifiables : investissement réalisé, activité maintenue en France, emplois, production ou relocalisation. En cas de fraude, de délocalisation contraire au contrat ou de non-respect des engagements, l’aide pourra être récupérée.

La CAPISE pilotera également les grands investissements souverains dans la recherche, les technologies critiques, l’industrie, les infrastructures productives et les relocalisations. Elle regroupera sous une même stratégie environ 85 milliards d’euros d’actifs publics existants et pilotera environ 320 milliards d’euros d’investissements sur dix ans, dont près de 100 milliards pour la recherche et l’innovation et 200 milliards pour l’industrie et la production.

SP créera une Banque d’État Démocratique (BED). Elle permettra aux citoyens de disposer d’une banque publique pour leurs opérations courantes et leur épargne, tout en orientant une partie de cette épargne vers l’économie productive française. La BED financera directement les PME, les coopératives, les entreprises industrielles et les projets productifs grâce à des prêts, des garanties ou des refinancements. Elle pourra notamment financer l’achat d’équipements, le développement d’une activité et compléter le financement des investissements productifs ou stratégiques.

Elle formera, aux côtés des banques privées et de la CAPIS, un pôle public de financement de l’économie productive. Pour les particuliers, le compte courant et la carte bancaire de base seront gratuits et un Livret BED proposera une rémunération garantie de 2 %. À terme, la banque pourrait réunir 160 à 220 milliards d’euros d’épargne, dont une partie servira au financement productif.

Une Aide à la Modernisation Productive (AMP) soutiendra les investissements des TPE, PME, exploitations agricoles, coopératives, ateliers et petites unités industrielles. Elle pourra financer une partie d’une nouvelle machine, d’une ligne de production, d’un équipement de transformation ou d’un outil numérique directement utile à la production.

Le dispositif représentera environ 15 à 16 milliards d’euros d’aides publiques sur dix ans. Avec un taux moyen d’intervention compris entre 15 et 20 %, il doit permettre de déclencher 75 à 100 milliards d’euros d’investissements productifs. Les grands investissements stratégiques continueront, eux, de relever de la CAPIS.

Le Chèque Lancement Entreprise Stratégique (CLES) apportera du capital aux entreprises créées ou reprises dans les secteurs dont dépend l’autonomie du pays. Il pourra par exemple aider au lancement d’une entreprise industrielle, technologique, énergétique ou sanitaire, mais également permettre la reprise d’une entreprise productive qui risquerait autrement de disparaître.

Le CLES pourra atteindre 150 000 euros, dans la limite d’un tiers du besoin financier du projet et de 50 % de l’apport privé. Son enveloppe sera plafonnée à 3 milliards d’euros sur trois ans et sera concentrée sur les créations et reprises présentant un véritable intérêt productif pour le pays.

Le Dispositif d’Incitation à l’Implantation Territoriale (DIIT) remplacera plusieurs exonérations et aides territoriales aujourd’hui dispersées. Il permettra de soutenir une activité qui s’installe dans un territoire où elle répond à un besoin économique identifié.

Pour une entreprise, le DIIT pourra permettre une exonération totale pendant trois ans de l’IR-E, l’Impôt Républicain sur les Entreprises qui remplacera notamment l’actuel impôt sur les sociétés. Pour un indépendant, l’exonération pourra porter sur l’IR-L correspondant à son activité.

Les projets industriels disposeront d’un régime différent, avec une réduction temporaire de l’IR-E conditionnée à une véritable implantation productive. Le bénéfice du DIIT sera réservé aux activités réellement implantées dans le territoire et respectant leurs engagements de maintien. 

La contribution d’une entreprise à l’économie française sera appréciée au-delà de la seule adresse de son siège social. SP créera donc une Classification des Entreprises Françaises (CLEF) permettant de mesurer ce qu’une entreprise apporte réellement à l’économie nationale. Le classement prendra notamment en compte l’emploi, les investissements réalisés en France, la localisation des décisions et la part de la valeur créée qui reste dans le pays. Cette dernière sera mesurée par la Valeur Restée en France.

Trois niveaux permettront de distinguer les entreprises fortement contributives, les entreprises dont l’ancrage français reste réel malgré un capital éventuellement étranger et les modèles principalement extractifs. Une entreprise laissant au moins 60 % de sa valeur en France pourra ainsi atteindre le niveau le plus favorable. La CLEF servira de critère pour mieux orienter les aides, les investissements publics et certains marchés publics stratégiques. 

La propriété publique sera concentrée sur les infrastructures dont dépend directement le fonctionnement du pays. Les autres secteurs resteront principalement portés par les entreprises privées. EDF étant déjà entièrement détenue par l’État, la réforme portera sur ses missions, son organisation et son rôle dans la planification énergétique. L’État achèvera en revanche la reprise publique d’Orano, isolera sous contrôle public les infrastructures numériques les plus stratégiques et reprendra progressivement l’exploitation des autoroutes à l’expiration de leurs concessions, entre 2031 et 2036.

La trajectoire centrale prévoit environ 14 milliards d’euros pour les reprises de contrôle et leur préparation. Cette maîtrise des infrastructures doit ensuite faciliter la relocalisation de filières essentielles, depuis les médicaments et les machines-outils jusqu’aux équipements énergétiques ou aux composants critiques.

Les marchés publics recensés représentent environ 233 milliards d’euros par an. SP veut utiliser cette dépense déjà existante comme un levier de production nationale.

Lorsqu’une offre française existe et présente un coût global, une qualité et des délais comparables, elle deviendra prioritaire. Pour certains marchés stratégiques, la préférence pourra être renforcée. L’achat sera évalué selon son coût global, sa durée de vie, sa maintenance et la sécurité de l’approvisionnement.

La montée en puissance suivra les capacités réelles des filières françaises afin d’élargir progressivement la part des marchés qu’elles peuvent fournir. Après dix ans, environ 28 à 35 milliards d’euros de commande publique par an pourraient ainsi être réorientés vers les chaînes de valeur françaises.

Des entreprises viables peuvent disparaître lors du départ de leur dirigeant ou d’une vente à un acteur qui prévoit de déplacer la production. SP donnera davantage de possibilités aux salariés qui souhaitent reprendre collectivement leur entreprise sous forme coopérative. Dans les entreprises concernées, ils seront informés au moins 90 jours avant une cession, une fermeture ou un transfert d’actifs essentiels. Ce délai leur donnera le temps nécessaire pour étudier, financer et présenter une véritable offre de reprise.

Une coopérative productive pourra bénéficier d’une réduction limitée de 2 points d’IR-E (impôt sur les sociétés) lorsqu’elle maintient réellement l’activité et conserve une part importante de la valeur en France. La Banque d’État Démocratique pourra également financer la reprise lorsqu’elle est économiquement viable.

Après la sortie de l’Union européenne, la France devra retrouver la maîtrise complète des règles applicables aux produits vendus sur son territoire. Le système NF deviendra progressivement le cadre national de conformité, avec une AFNOR renforcée et des exigences adaptées selon les secteurs et les risques.

La transition sera progressive. Le marquage européen CE restera reconnu pendant cinq ans après la sortie, donnant aux entreprises le temps d’adapter leurs produits et leurs procédures au nouveau cadre français.

Les produits français comme étrangers seront soumis aux mêmes règles lorsqu’ils seront vendus en France. Des certifications NF complémentaires pourront valoriser la durabilité, la réparabilité et la production nationale. 

SP créera une Direction générale de la sécurité financière et économique (DGSFE) afin de mieux coordonner le contrôle fiscal, le renseignement financier et les enquêtes économiques (cf thématique "Renseignement et cybersécurité"). Elle réunira des capacités aujourd’hui dispersées et permettra de mieux suivre les circuits complexes entre sociétés, comptes, bénéficiaires et flux internationaux. 5 000 agents supplémentaires seront recrutés pour renforcer le contrôle fiscal et les enquêtes financières.

La réforme représentera un coût supplémentaire de 6,9 milliards d’euros sur dix ans. Le scénario central vise environ 40 milliards d’euros de fraudes supplémentaires récupérées ou empêchées, soit un gain net d’environ 33 milliards après prise en compte du coût du dispositif.

Le retour à une monnaie nationale sera préparé pendant quatre ans. Cette période permettra d’adapter les banques, les logiciels, les contrats, les moyens de paiement et les outils de la Banque de France.

Pendant cette période, un Franc Républicain interne permettra de tester progressivement les infrastructures nécessaires sans remplacer immédiatement l’euro. À la fin de la quatrième année, les comptes, les salaires et les contrats relevant du droit français seront convertis au taux juridique initial de 1 euro pour 1 Franc.

Cette parité organisera la conversion des montants. Le cours extérieur du Franc sera ensuite déterminé par la politique monétaire de la Banque de France et les échanges internationaux. 

Une monnaie nationale doit disposer de réserves suffisantes pour intervenir en période de tension et continuer à payer les importations essentielles. La France conservera intégralement ses 2 436,8 tonnes d’or. La Banque de France disposera ainsi de 100 à 120 milliards d’euros d’actifs liquides mobilisables pour soutenir le Franc et sécuriser les paiements extérieurs. 

Le retour au Franc ne doit pas compliquer le quotidien des entreprises qui importent ou exportent. Une Interface Numérique d’Échange Monétaire (INEM) sera donc mise en place sous l’autorité de la Banque de France. Une entreprise française pourra payer son fournisseur en Francs pendant que celui-ci reçoit des euros. À l’inverse, un exportateur français pourra recevoir des Francs à partir d’un paiement réalisé en euros. L’INEM rapprochera les paiements entrants et sortants avant de mobiliser des devises. Si les entreprises françaises doivent verser 10 milliards d’euros à l’étranger pendant qu’elles en reçoivent 8 milliards, seuls 2 milliards d’euros de solde devront réellement être trouvés. L’INEM permettra ainsi de maintenir des échanges fluides entre le Franc, l’euro et les principales devises étrangères. 

La dette publique continuera d’être honorée pendant la transition monétaire. Les contrats seront audités afin de préparer leur traitement dans le nouveau cadre monétaire. 

La préparation commencera dès la première année par un audit juridique de la dette et un travail sur les échéances qui tomberont autour de la sortie de l’euro. L’objectif sera d’éviter que la France doive refinancer un volume trop important de dette au moment le plus sensible de la transition.

Aujourd’hui, 55,9 % des titres français de dette publique de long terme sont détenus par des non-résidents. SP développera progressivement la part de l’épargne nationale dans le financement de l’État, tout en conservant un marché obligataire ouvert aux investisseurs internationaux.